Conditions Générales de Vente

Les Trois Napoli est une plateforme numérique éditée par Les Trois Napoli (SASU), dont le siège social est situé à Clamart, France. Contact : lestroisnapoli@orange.fr.

Les Trois Napoli est une plateforme de mise en relation entre des clients et des restaurants partenaires proposant la vente de plats à emporter et/ou la livraison à domicile.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent passer commande auprès des restaurants référencés sur la plateforme Les Trois Napoli.

Les Trois Napoli agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre le client et le restaurant. La plateforme n'est ni vendeur ni prestataire des produits ou services commandés.

Pour passer une commande, l'utilisateur doit :

• Sélectionner les produits proposés par le restaurant
• Choisir un mode de retrait (livraison ou click & collect)
• Renseigner ses coordonnées complètes
• Valider et régler sa commande

La commande est définitivement enregistrée à réception de la confirmation affichée sur la plateforme. Un récapitulatif est envoyé par email à l'adresse fournie par le client.

Les Trois Napoli met à disposition une interface technique permettant de passer et de gérer des commandes. La plateforme perçoit une commission sur les transactions réalisées via son service, sans que cela ne modifie la nature de la relation contractuelle entre le client et le restaurant.

Chaque restaurant partenaire est seul responsable de :

• La qualité, la composition et la conformité des produits vendus
• Le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire
• La préparation dans les délais annoncés
• L'exactitude des informations produits (allergènes, ingrédients, prix)
• La gestion des réclamations liées aux produits

Tout litige concernant la qualité, la conformité ou la non-livraison d'une commande doit être adressé directement au restaurant concerné.

Les prix affichés sur Les Trois Napoli sont ceux communiqués par les restaurants partenaires, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ces prix peuvent varier selon les restaurants et les périodes.

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les données bancaires du client ne sont jamais stockées par Les Trois Napoli. Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la distance et le montant de la commande.

En cas de paiement en ligne, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

La livraison est assurée par des livreurs partenaires indépendants ou par les restaurants eux-mêmes. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de :

• La distance entre le restaurant et le lieu de livraison
• La charge de travail du restaurant au moment de la commande
• Des conditions météorologiques ou de circulation

Les Trois Napoli ne garantit pas le respect des délais de livraison annoncés.Un retard de livraison ne saurait donner lieu à annulation ni à dommages et intérêts à l'encontre de la plateforme.

En cas de non-livraison avérée, le client doit contacter directement le restaurant pour obtenir un remboursement ou une nouvelle livraison.

Une commande confirmée et en cours de préparation ne peut généralement pas être annulée. Toute demande d'annulation doit être formulée dans les plus brefs délais auprès du restaurant concerné.

Les conditions de remboursement sont fixées par chaque restaurant partenaire.Les Trois Napoli ne peut être tenu responsable du refus d'un restaurant de procéder à un remboursement.

En cas de litige persistant, le client peut contacter Les Trois Napoli à l'adresse lestroisnapoli@orange.fr, qui tentera une médiation à titre de bonne volonté, sans obligation de résultat.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de Les Trois Napoli sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme.

Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être communiquées aux restaurants partenaires et aux livreurs dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service.

L'ensemble des éléments de la plateforme Les Trois Napoli (logo, design, interface, textes) sont la propriété exclusive de Les Trois Napoli et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Les Trois Napoli se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Les commandes en cours au moment de la modification restent soumises aux CGV en vigueur lors de leur passage.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Les Trois Napoli à l'adresse lestroisnapoli@orange.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Clamart.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr